Édition du lundi 13 novembre 2017
Maintenance des routes : pas de « décrochage » des dépenses d'investissement pour les départements
Entre 2013 et 2016, les moyens financiers consacrés à la voirie par les administrations publiques nationales et locales ont connu une baisse continue de l’ordre de 25 %. C’est ce que relève l’Observatoire national de la route (ONR) dans son premier rapport, publié la semaine dernière, dont l’objectif est de mesurer l’évolution des moyens consacrés et la qualité des infrastructures afin de permettre aux différents gestionnaires – notamment les collectivités – de mener des politiques de gestion optimales.
L’Observatoire constate que les départements (57 ont répondu à l’enquête) ont quasiment maintenu leurs dépenses d’investissement sur le réseau routier, notamment en 2016 après une forte baisse en 2015. « Malgré la charge financière croissante des dépenses d'allocations individuelles de solidarité que connaissent les départements, on constate que globalement, il n'y a pas eu à ce stade de décrochage des dépenses d'investissement courant sur les routes départementales », indique l’ONR qui précise que « les éventuels arbitrages de baisse affectant cette voirie ont plutôt porté sur les investissements lourds que constituent les grands travaux ».
L’Observatoire reconnaît également « l’effort très net de l’Etat » concernant la régénération de son réseau, suite à une « prise de conscience » de forte dégradation potentielle de celui-ci. « Cet effort, réalisé grâce à des plans de relance successifs, ne permet toutefois que de rejoindre les niveaux d’investissement de 2010 », note l’ONR qui pointe la « poursuite de la dégradation du patrimoine » à cause de dépenses qui restent « en deçà des besoins estimés par les services de l’Etat ».
A noter que les données du bloc communal sur lesquelles travaillent l’ONR n’ont pu être communiquées dans ce premier rapport « pour des raisons de calendrier » mais devraient être intégrées à la seconde édition prévue en 2018.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement hors personnel, les départements comme l’Etat ont connu une baisse continue des dépenses de fonctionnement depuis 2013 (plus marquée pour les départements que pour le réseau routier national), ce qui traduit « un gain en productivité », reconnaît l’ONR. Ce dernier prévient, toutefois, que cette tendance – qui atteint un niveau « qui semble particulièrement bas » pour les départements de taille moyenne de l’échantillon – « doit néanmoins amener chaque gestionnaire à s’interroger jusqu’où il est possible de comprimer cette dépense, sans remettre en cause la mise à disposition des équipes d’intervention des minimas indispensables à leur travail quotidien ».
Par ailleurs, si la part des dépenses au kilomètre consacrée à la grosse maintenance des ouvrages est autour de 15 % pour l’Etat et les départements, cette moyenne masque de « fortes disparités » entre départements. « Dans certains, observe l’ONR, la dépense de réparation des ouvrages peut être beaucoup plus élevée, du fait, par exemple, de la mise aux normes de tunnels ou de réparations conséquentes de certains grands ouvrages. A l’inverse, d’autres collectivités font apparaître des niveaux de dépenses particulièrement bas pour l’entretien de leurs ouvrages ». « Il conviendra alors de s’assurer que ces moyens […] ne révèlent pas un risque de sous-entretien », recommande l’Observatoire.
L’Observatoire constate que les départements (57 ont répondu à l’enquête) ont quasiment maintenu leurs dépenses d’investissement sur le réseau routier, notamment en 2016 après une forte baisse en 2015. « Malgré la charge financière croissante des dépenses d'allocations individuelles de solidarité que connaissent les départements, on constate que globalement, il n'y a pas eu à ce stade de décrochage des dépenses d'investissement courant sur les routes départementales », indique l’ONR qui précise que « les éventuels arbitrages de baisse affectant cette voirie ont plutôt porté sur les investissements lourds que constituent les grands travaux ».
L’Observatoire reconnaît également « l’effort très net de l’Etat » concernant la régénération de son réseau, suite à une « prise de conscience » de forte dégradation potentielle de celui-ci. « Cet effort, réalisé grâce à des plans de relance successifs, ne permet toutefois que de rejoindre les niveaux d’investissement de 2010 », note l’ONR qui pointe la « poursuite de la dégradation du patrimoine » à cause de dépenses qui restent « en deçà des besoins estimés par les services de l’Etat ».
A noter que les données du bloc communal sur lesquelles travaillent l’ONR n’ont pu être communiquées dans ce premier rapport « pour des raisons de calendrier » mais devraient être intégrées à la seconde édition prévue en 2018.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement hors personnel, les départements comme l’Etat ont connu une baisse continue des dépenses de fonctionnement depuis 2013 (plus marquée pour les départements que pour le réseau routier national), ce qui traduit « un gain en productivité », reconnaît l’ONR. Ce dernier prévient, toutefois, que cette tendance – qui atteint un niveau « qui semble particulièrement bas » pour les départements de taille moyenne de l’échantillon – « doit néanmoins amener chaque gestionnaire à s’interroger jusqu’où il est possible de comprimer cette dépense, sans remettre en cause la mise à disposition des équipes d’intervention des minimas indispensables à leur travail quotidien ».
Par ailleurs, si la part des dépenses au kilomètre consacrée à la grosse maintenance des ouvrages est autour de 15 % pour l’Etat et les départements, cette moyenne masque de « fortes disparités » entre départements. « Dans certains, observe l’ONR, la dépense de réparation des ouvrages peut être beaucoup plus élevée, du fait, par exemple, de la mise aux normes de tunnels ou de réparations conséquentes de certains grands ouvrages. A l’inverse, d’autres collectivités font apparaître des niveaux de dépenses particulièrement bas pour l’entretien de leurs ouvrages ». « Il conviendra alors de s’assurer que ces moyens […] ne révèlent pas un risque de sous-entretien », recommande l’Observatoire.
A.W.
Télécharger le rapport.Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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